Avis légal

 Conditions d’utilisation 

Les présents termes et modalités régissent toute utilisation par vous des sites internet, mis à votre disposition par Elliott et Lily (« nous »), lesquels sont accessibles à partir de l’adresse suivante: www.elliott-lily.ca. Nous vous invitons à lire attentivement chacune des dispositions des présentes préalablement à l’utilisation des Sites, et advenant votre désaccord quant à l’une ou plusieurs de ces dispositions, nous vous prions de cesser immédiatement votre utilisation des Sites.

Nous portons à votre attention que nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie des présents termes et modalités à tout moment et à son entière discrétion, lesquelles modifications prendront effet à compter du moment de leur mise en ligne sur les Sites. En conséquence, nous vous invitons à consulter régulièrement les présents termes et modalités et à conserver une copie de ceux-ci pour vos dossiers.

 

En utilisant les Sites, vous acceptez et convenez de respecter l’intégralité des termes et modalités prévus aux présentes. De plus, vous acceptez de ne pas utiliser les Sites à des fins illégales, de même que de poser aucun geste de nature à interrompre ou perturber le bon fonctionnement des Sites, quels qu’ils soient.

 

•Produits, contenu et Spécifications. Toutes les caractéristiques, le contenu, les spécifications, les produits et les prix des produits et services décrits ou illustrés sur les Sites sont assujettis au changement en tout temps, sans préavis. Certains poids, mesures et descriptions similaires sont approximatives et vous sont fournies pour des raisons pratiques seulement.

 

•Exactitude de l'information. Nous essayons d'assurer que l'information sur le présent site Web est complète, exacte et à jour. Malgré tous nos efforts, il est possible que de l'information contenue sur ce site Web soit inexacte, incomplète ou périmée, à l'occasion. Nous ne faisons aucune représentation quant à l'intégralité, l'exactitude ou la mise à jour du présent site Web. Par exemple, les produits inclus sur ce site Web peuvent ne pas être disponibles, peuvent avoir des caractéristiques différentes de celles énumérées, ou avoir un prix différent que celui indiqué sur le présent site Web. De plus, nous pouvons apporter des changements à l'information concernant le prix et la disponibilité, sans préavis.

 

•Utilisation du présent site Web. La conception du présent site Web et tous les textes, graphiques, informations, tout le contenu et autre matériel affichés sur le présent site Web ou qui peuvent en être téléchargés sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, sur les marques de commerce et autres lois et ne peuvent être utilisés que conformément aux présentes modalités ou avec une autorisation écrite préalable du propriétaire dudit matériel. Vous ne pouvez, d'aucune façon, modifier l'information ou le matériel affiché sur ce site Web ou pouvant en être téléchargé, ou reproduire, afficher, produire publiquement, distribuer ou utiliser toute telle information ou matériel à quelque fin commerciale ou publique que ce soit. Toute utilisation non autorisée d'une telle information ou matériel peut être en violation des lois sur le droit d'auteur, des lois sur les marques de commerce, des lois relatives au respect de la vie privée et tout autre loi et règlement.

 

•Marques de commerce. Certaines marques de commerce, noms commerciaux, marques de services et logos utilisés ou affichés sur le présent site Web sont des marques de commerce, des noms commerciaux et des marques de services enregistrés et non enregistrés de Elliott & Lily ou de ses sociétés affiliées. Aucune disposition sur le présent site Web n'accorde ou ne devrait être interprétée comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de marques de commerce, de noms commerciaux, de marques de services ou de logos affichés sur le présent site Web sans notre permission écrite.

 

•Liens au présent site Web. Il est interdit de créer ou de maintenir un lien d'un autre site Web à une page du présent site Web sans notre autorisation écrite préalable. Il est interdit d'ouvrir ou d'afficher ce site Web ou toute information ou matériel affiché sur le présent site Web dans des cadrages ou par des moyens similaires sur un autre site Web sans notre autorisation écrite préalable. Tous les liens autorisés au présent site Web doivent se conformer à tous les règlements, lois et réglementations applicables.

 

•Liens de tiers. Le cas échéant, le présent site Web peut contenir des liens à des sites Web qui n'appartiennent pas à Elliott & Lily ou à leurs sociétés affiliées respectives, ni ne sont gérés ou contrôlés par ces dernières. Tous ces liens ne vous sont fournis que pour des raisons pratiques uniquement. Pour utiliser ces liens, vous devrez quitter le présent site Web. Nous ne sommes responsables, ni aucune de nos sociétés affiliées respectives n'est responsable, du contenu, du matériel ou d'autres informations se trouvant sur un autre site Web ou étant accessibles à partir d'un autre site Web. Nous ne cautionnons, ne garantissons, ni ne faisons quelque représentation que ce soit, ni aucune de nos sociétés affiliées respectives ne cautionne, ne garantit ni ne fait quelque représentation que ce soit, relativement à tout autre site Web, ou à tout contenu, matériel ou autre information se trouvant ou étant accessible sur d'autres sites Web, ou relativement aux résultats que vous pouvez obtenir de l'utilisation d'autres sites Web. Si vous décidez d'avoir accès à d'autres sites Web liés au présent site Web ou à partir du présent site Web, vous le faites entièrement à vos risques.

 

•Matériel inapproprié. Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre du matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou blasphématoire ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme un acte criminel ou qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pourrait être en infraction d'une loi. En plus de tous les recours que nous pouvons avoir en droit ou en équité, si nous déterminons, à notre entière discrétion, que vous avez été en infraction ou que vous êtes probablement en infraction des interdictions mentionnées précédemment, nous pouvons prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour remédier à l'infraction ou la prévenir, y compris, notamment, le retrait immédiat du matériel afférent du présent site Web. Nous collaborerons pleinement avec la force publique, l'ordonnance d'un tribunal ou un subpoena nous demandant ou nous prescrivant de divulguer l'identité de quiconque a affiché ledit matériel.

 

•Renseignements de l'utilisateur. Tout renseignement autre que les renseignements personnels identifiables, lesquels sont assujettis à la Politique en matière de confidentialité, tout matériel, information, suggestion, idée, concept, savoir-faire, technique, question, commentaire ou autre communication que vous transmettez ou que vous affichez sur ce site Web, d'une manière ou une autre ("communications de l'utilisateur"), est et sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. Nous, de même que nos sociétés affiliées et nos délégués respectifs, pouvons utiliser toutes les communications de l'utilisateur, pour quelque raison que ce soit, y compris, notamment, la reproduction, la transmission, la divulgation, la publication, la diffusion, le développement, la fabrication ou la commercialisation, de quelque manière que ce soit, à toute fin commerciale ou non commerciale. Nous pouvons, mais n'y sommes pas tenus, surveiller ou revoir toute communication de l'utilisateur. Nous ne serons aucunement tenus d'utiliser, retourner, revoir une communication de l'utilisateur ou d'y répondre. Nous ne serons aucunement responsables du contenu d'une telle communication de l'utilisateur, que ce soit en vertu des lois sur le droit d'auteur, le libelle, le respect de la vie privée, l'obscénité ou autres. Nous conservons le droit d'enlever toute communication de l'utilisateur qui comprend du matériel que nous jugeons inapproprié ou inacceptable.

 

•Communications électroniques. Lorsque vous visitez le présent site Web ou que vous nous envoyez un courriel, vous communiquez avec nous électroniquement. Vous acceptez de recevoir de nous des communications électroniques. Nous pouvons communiquer avec vous par courrier électronique ou en affichant des avis sur le présent site Web. Vous convenez que toutes les conventions, avis, divulgations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement répondent aux exigences légales que de telles communications soient faites par écrit.

 

•Les concours. Tous les concours sont régis par la présente convention, les règlements du concours applicables, de même que par les lois applicables. En participant à un concours par le truchement du site Web, vous signifiez votre acceptation de la présente Convention, des règlements du concours, de même que des lois applicables.

 

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TOUS LES PRODUITS ET SERVICES ACHETÉS PAR LE TRUCHEMENT DU PRÉSENT SITE WEB NE SONT ASSUJETTIS QU'AUX GARANTIES APPLICABLES DE LEURS FABRICANTS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, S'IL EN EST. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS, PAR LES PRÉSENTES, DÉNIONS TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE AUX PRODUITS ET SERVICES ÉNUMÉRÉS OU ACHETÉS PAR LE TRUCHEMENT DU PRÉSENT SITE WEB. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, NOUS, PAR LES PRÉSENTES, DÉNIONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AU DÉFAUT OU À UNE DÉFAILLANCE DU PRODUIT, À DES RÉCLAMATIONS PROVOQUÉES PAR L'USURE NORMALE, LE MAUVAIS USAGE DU PRODUIT, L'ABUS, LA MODIFICATION DU PRODUIT, LE MAUVAIS CHOIX DE PRODUIT, LA NON CONFORMITÉ DES CODES, OU L'APPROPRIATION ILLICITE. LES EXCLUSIONS CITÉES PRÉCÉDEMMENT DE GARANTIES IMPLICITES NE S'APPLIQUENT PAS, DANS LA MESURE OÙ CELA EST INTERDIT PAR LA LOI. VEUILLEZ VOUS REPORTER À VOS LOIS LOCALES POUR CONNAÎTRE CES INTERDICTIONS.

 

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•Révisions des présentes modalités. Les présentes modalités peuvent être révisées en tout temps et le cas échéant par la mise à jour du présent affichage. Vous devriez visiter cette page de temps à autre afin de réviser les modalités courantes, parce qu'elles ont force obligatoire en ce qui vous concerne. Certaines dispositions des présentes modalités peuvent être remplacées par des annonces ou des termes légaux sur certaines pages du présent site Web. Votre utilisation continue du présent site Web suivant une forme ou l'autre d'avis signifiera votre acceptation des modalités révisées de la présente convention.

 

•Conflit de droit; compétence législative. La présente Convention, votre utilisation du présent site Web, et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province de Québec, Canada, et par les lois fédérales applicables du Canada, à l'exclusion des règles du droit international privé ou les conflits de lois, ce qui mènerait à l'application d'autres lois.

Tout litige entre nous et vous ou toute autre personne, imputable, afférent ou lié à ce site Web, à la présente convention ou à toute autre question connexe, doit être résolu devant les tribunaux de la province de Québec siégeant dans la ville de Québec, Québec, Canada; vous, par les présentes, alléguez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive de première instance de ces tribunaux en ce qui a trait à un tel litige ou à de telles questions.

 

•Les prix.  Les prix, promotions, rabais et offres du site web et de la boutique pourraient différer. Sauf indication contraire, les promotions, rabais et offres ne peuvent être combinés.   

 

Aide additionnelle. Si vous ne comprenez pas une des modalités précédentes ou si vous avez des questions ou des commentaires à nous soumettre, nous vous invitons à communiquer avec nous en appelant au 418-496-0856 ou à nous faire parvenir vos questions ou vos commentaires à [email protected].